Avis public | assemblée publique de consultation portant sur deux règlements modifiant le règlement de zonage no 316 et ses amendements
Avis public | promulgation du règlement 340-1-2026 amendant le règlement de tarification pour le financement de certains biens, services et activités
Avis public | Assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement 316-33-2026 concernant les garages détachés dans les îlots déstructurés et les normes
Avis publics | assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 370-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâitments
Avis public concernant le règlement 298-2026 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Saint-Sulpice
Avis public | consultation résiliation de l’entente de fourniture de services policiers avec la Ville de L’Assomption
