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Avis publics

La municipalité de Saint-Sulpice met à votre disposition une vaste gamme de documents et publications pour faciliter votre information.

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Avis public | assemblée publique de consultation portant sur deux règlements modifiant le règlement de zonage no 316 et ses amendements

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Avis public | promulgation du règlement 340-1-2026 amendant le règlement de tarification pour le financement de certains biens, services et activités

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Avis public | promulgation du règlement 370-2026

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Avis public | Assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement 316-33-2026 concernant les garages détachés dans les îlots déstructurés et les normes

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  • Avis publics

avis de promulgation des règlements 298-2026 (Éthique - Élus) et 369-2026 (parc canin)

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  • Avis publics

Avis publics | assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 370-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâitments

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Interdiction de stationner dans les rues de minuit à 6 heures
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Levée de l’avis préventif d'ébullition aux citoyens situés du 1445 au 1688, rue Notre-Dame
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Avis public | calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2026
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